Publié le 19 novembre 2019

Focus sur les normes PMR et autres contraintes liées à l’accessibilité dans votre projet d’aménagement. Ce sont aujourd’hui près de 2,7 millions de personnes qui souffrent d’au moins une limitation fonctionnelle en France*. La loi du 11 Février 2015 représente un texte fondateur en matière de législation sur le handicap. Notons ici que beaucoup d’entreprises spécialisées dans l’aménagement œuvrent à véhiculer une accessibilité renforcée dans leurs projets. Elles obtiennent ainsi “l’accès à tout, pour tous les domaines de la vie, sans discrimination”. Cap sur les principales réglementations en vigueur !

La route commence dès l’accès extérieur. Elle concerne l’ensemble des personnes rencontrant une perte ou une restriction des possibilités de participer à la vie de la collectivité à égalité avec les autres**. L’aménagement doit ainsi débuter dans la mise en place de cheminements facilités et d’une continuité dans la chaîne des déplacements. Malgré tout, l’existence de ces accès spécifiques doit être matérialisée avec soin. La clarté doit également être identifiée de tous, quel que soit le handicap (moteur, auditif, visuel, mental).

Dans le cas d’un terrain extérieur ne permettant pas un cheminement accessible, un espace de stationnement adapté doit être prévu. Il est situé à proximité d’une entrée accessible du bâtiment et conduit à un autre cheminement, cette fois-ci accessible. La circulation est alors envisagée à la fois sur une ligne horizontale mais également sur une ligne verticale.

Prenons ici le cas d’une rampe d’accès. Qu’elle soit modulaire ou mobile, l’aménageur, via une modélisation 3D, matérialisera l’emplacement et l’intégration visuelle de cette rampe dans le bâtit. Sans assistance, il convient de représenter une pente de 5% avec des seuils de tolérance. Elle sera de 8% dans le cas d’une rampe d’une longueur inférieure à 2m et 12% si elle est inférieure à 0,5m.

Quel que soit le nombre de visiteurs/salariés nécessitant un aménagement spécifique, il convient d’envisager à minima une banque d’accueil. Elle doit être prioritaire, dédiée et signifiée dès l’entrée. Cette banque comporte des boucles à induction magnétique (BIM) à destination des personnes malentendantes afin de leur apporter une aide auditive. Une communication audiovisuelle peut également être ajoutée et accompagner chaque personne selon son handicap. Des bandes d’aide à l’orientation (BAO) seront nécessaires dans le cas des entrées très fréquentées. Elles faciliteront le déplacement des personnes aveugles ou malentendantes (PAM), selon la norme NF P98-352.

La règle en matière de circulation est identique aux cheminements extérieurs accessibles. Toutefois, il existe la contrainte supplémentaire de proposer une largeur minimale de 1,40m. Certains points critiques sont à matérialiser avec rigueur afin de supprimer les dangers (forts dans le cas des escaliers, faibles dans le cas des portes).

• Dans le cas d’une porte, il convient de guider la personne vers la poignée, excepté dans le cas des portes automatiques qui nécessitent un guidage selon un axe central. S’il existe un dispositif BAO, il doit être stoppé à 70 cm du danger.

• Dans le cas d’une paroi vitrée, celle-ci doit être signalée par des dispositifs visuels contrastés vis à vis de l’environnement extérieur (avec des adhésifs, de la gravure ou encore des éléments collés). Ces dispositifs sont répartis sur la hauteur (bandes de 5cm de large à respectivement 1,10m et 1,60m de hauteur) pour s’adapter aux personnes de toutes tailles. Il est recommandé de positionner ces éléments en intérieur (tout en restant visibles des deux côtés) pour en garantir une plus grande longévité.

La sécurité avant tout !

• Les escaliers sont à élaborer avec une attention toute particulière car leur accessibilité en est par nature très limitée. L’approche d’un escalier doit ainsi être repérable avec les BAO qui dirigeront vers les mains courantes (espacées de 1,2m). On privilégie la main courante de droite dans le cas d’un escalier réalisé en un seul montant. Ce dispositif BAO s’arrête obligatoirement à 1m du danger afin de conserver le pas de freinage.

•  Les marches présentent également des contraintes réglementaires. Une hauteur maximale de 16cm, un giron (largeur de la marche) de 28cm minimum. Enfin, une 1ère et une dernière marche présentant une contre marche de 0,1m visuellement contrastée. Le dernier critère à ne pas négliger est la luminosité qui doit être de 150 Lux en tous points de l’escalier.

Le cas particulier des sanitaires dans les normes PMR

Lors de la rénovation de plus de 80% d’un local, il est nécessaire d’effectuer une mise aux normes des sanitaires. Ainsi, un établissement recevant du public se doit de proposer au minimum un sanitaire PMR accessible. Il convient d’en ajouter un de plus par tranches de 10 blocs sanitaires.

Au niveau de l’aménagement en lui-même, il convient de faciliter les transferts et donc les changements de positions (debout/assis). Tout cela s’effectue donc dans un espace de 1,50m sur 2,10m minimum. Le transfert latéral crée un espace de manœuvre dédié de 1,50m de diamètre entre la porte et la cuvette. Il doit par la même occasion se situer entre 45 et 50 cm de hauteur. Tous les autres équipements présents dans la pièce doivent être positionnés à 1,30m de hauteur maximum.