Politique de confidentialité et données personnelles
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s’adresse aux visiteurs du site www.afcb.fr (le « Site »), à nos clients et à nos prospects (« vous »). Elle a pour but de vous aider à comprendre :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données à caractère personnel toutes les données étant susceptibles d’identifier, ou de rendre identifiable, une personne physique. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Les droits dont vous disposez en matière de protection des données personnelles ;
- Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ;
- A qui ces données sont transmises ;
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est AFCB AGENCEMENT FOURNITURES CONSEIL BUREAUTIQUE (AFCB) société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 7 rue Auguste Gervais – 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le numéro 339 803 827 R.C.S. Nanterre (« AFCB » ou « nous »).
Pour toute demande d’information concernant vos droits, pour les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable de traitement la manière suivante :
- Par email à contact@afcb.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
ARTICLE 3 : NOS ENGAGEMENTS
Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que la personne concernée n’en ait été informée et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.
Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le Site.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET MODES DE COLLECTE
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes :
- Données que vous nous fournissez : lorsque vous nous contactez, notamment à l’adresse mail contact@afcb.fr, vous inscrivez à notre newsletter, remplissez notre formulaire de contact, ou interagissez avec nous de toute autre manière, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez telles que vos prénom, nom, identité de votre employeur, adresse mail, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information personnelle que vous nous transmettez volontairement (par exemple, dans le champ « Description du projet / Message » du formulaire).
- Dans tous les cas, nous ne vous demanderons que les informations dont nous avons réellement besoin. Vous êtes libre de nous les communiquer ou non, mais si vous refusez, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes ou vous donner accès à nos services.
- Données que nous collectons automatiquement : nous recueillons des données auprès de vous et de vos appareils lorsque vous utilisez nos services. Nous recueillons ces données automatiquement par l’intermédiaire de cookies. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez lire notre Politique relative aux cookies[SG1] .
ARTICLE 4 : TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Nous partageons vos données personnelles uniquement avec :
- Notre personnel dûment habilité, qui a besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus ;
- Nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitant ;
- Nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ;
- Des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.
ARTICLE 5 : LOCALISATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Nos sous-traitants sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pourrez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 1.
ARTICLE 6 : FINALITES ET DUREES DE CONSERVATION
Nous traitons vos données pour des finalités définies, sur la base d’une « justification » légale (ou base légale), et pour une durée limitée. Le tableau ci-dessous détaille les finalités et bases légales de nos traitements, ainsi que les durées de conservation applicables.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| 1. Gestion des relations contractuelles | ||
| Gestion des commandes et de la fourniture des services | Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et AFCB | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire |
| Obligations comptables, fiscales, etc. | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis | Sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation |
| Suivi de la relation client (gestion des réclamations, service après-vente…) | Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et AFCB | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire |
| 2. Communication et prospection | ||
| Gestion des demandes de contact | Consentement | Durée nécessaire au traitement de votre demande, puis le cas échéant pour une durée de 5 ans |
| Prospection commerciale par voie électronique | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour nous faire connaître et développer notre activité. Toutefois, lorsque cela est requis, nous vous demanderons votre consentement. | Vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction avec nous |
| Envoi de newsletters | Consentement | Jusqu’à votre désinscription via le lien de désabonnement prévu à cet effet dans lesdites newsletters |
| 3. Gestion des droits des personnes | ||
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. | Le temps nécessaire pour répondre à votre demande (en principe, 1 mois ; maximum 3 mois en cas de demande complexe) |
| Gestion d’une liste d’opposition | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données. | 3 ans à compter de l’exercice du droit |
ARTICLE 7 : VOS DROITS
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits ci-après énumérés.
Afin que nous puissions faire droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de nous communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse e-mail. Vous pouvez soumettre votre demande d’exercice de droit à AFCB en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : contact@afcb.fr.
Nous sommes tenus de répondre à votre demande d’exercice de droit dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Ce délai peut être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe.
Droits d’accès, de rectification et droit de l’effacement
Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, d’accéder aux données personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie. Vous pouvez également mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données vous concernant.
Droit à retirer votre consentement
Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement au traitement à tout moment.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles détenues par AFCB, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, vers un autre responsable de traitement.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement données
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données par AFCB, lorsque ce traitement est fondé sur notre « intérêt légitime » sans que nous ne puissions refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit ne de pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au devenir de vos données après votre mort.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où nous décidons de ne pas répondre à votre demande, et que vous souhaitez contester cette décision, ou si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des données personnelles de mineurs. Aussi, les personnes de moins de 18 ans ne peuvent traiter avec AFCB. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 1 ci-dessus si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://www.afcb.fr/politique-de-confidentialite
L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur, ainsi qu’avec toute évolution jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.